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Conventions collectives
Habillement et articles textiles
Illustration Habillement et articles textiles
Une offre prévoyance à destination des magasins de vêtements et de tissus.

​Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré un régime minimum obligatoire de prévoyance au profit de tous les salariés depuis mars 2003, accord modifié depuis par l’avenant n°5 du 23 novembre 2012.

L’offre CCN Habillement et articles textiles, c’est :

  • Une formule cadre à 1,50 % de la TA du salaire et une formule non cadre au choix de l’entreprise.
  • Une couverture complète pour une protection renforcée :
  • un capital décès allant jusqu’à un peu plus de 4 ans de salaire pour les cadres et un peu plus de 1 an de salaire pour les non cadres,
    • le capital décès est versé une seconde fois en cas de décès du conjoint postérieurement à celui du salarié,

  • un capital invalidité absolue et définitive jusqu’à 2 ans de salaire pour les cadres et les non cadres,
  • Une allocation obsèques versée à la famille en cas de décès du salarié pour faire face aux premières dépenses,
  • une rente d’éducation pour préserver l’avenir des enfants et qui est doublée pour les orphelins de père et de mère,
    • en l'absence d'enfant à charge au moment du décès du salarié, une rente temporaire est versée au conjoint ou un capital compensatoire est versé à un bénéficiaire désigné pour les célibataires, veufs et divorcés,

  • une garantie arrêt de travail  pour maintenir le niveau de vie de vos salariés,
  • une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n’est pas envisageable.
  • Aucun délai d’attente, les salariés sont garantis dès la prise d’effet du contrat.
  • La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois.
  • Le cadre fiscal et social attractif des contrats collectifs (exonération de charges sociales et déductibilité des cotisations du résultat imposable de l'entreprise).​
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