Le Forfait Patient Urgences (FPU)
Le “forfait patient urgences” (FPU), inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, doit remplacer dès le 1er septembre 2021, le ticket modérateur pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation.
Pourquoi une telle mesure ?
Ce forfait vise à désengorger les urgences des hôpitaux en facturant un montant fixe à chaque passage ne nécessitant pas une hospitalisation du patient. En instaurant le "forfait patient urgences", le Gouvernement entend simplifier les facturations, améliorer le recouvrement par les établissements de santé mais également protéger les patients contre les restes à charge trop importants. La crise sanitaire a en effet montré que le ticket modérateur pouvait parfois atteindre des montants très élevés.
Quels changements pour les remboursements en 2021 ?
Aujourd’hui, pour toute consultation aux urgences, le patient bénéficie d’une prise en charge à 80% de ses frais médicaux par l’Assurance maladie. Les 20% restant, appelé Ticket Modérateur, est à sa charge. Ce ticket modérateur est pris en charge par les complémentaires santé qui respectent le contrat responsable.
Le montant de ce ticket modérateur étant calculé en pourcentage, il varie donc en fonction de la nature des actes médicaux pratiqués aux urgences (radios, IRM…).
Avec la mise en place du forfait patient urgences, la même somme s’applique à tous les patients se rendant aux urgences sans être hospitalisés par la suite. Le ticket modérateur est quant à lui supprimé pour être remplacé par le FPU.
Quel sera le montant du Forfait Patient Urgences ?
Le montant du forfait patient urgences a été fixé à 18 €, quels que soient les actes médicaux pratiqués en urgence.
Cette somme sera prise en charge par les complémentaires santé responsales. Le FPU sera mis en place au 1er septembre 2021.
| | À noter
Le patient n'ayant pas de complémentaire santé, devra prendre en charge ce nouveau forfait unique de 18 €, peu importe les actes médicaux pratiqués. |
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Un montant minoré selon le profil du patient
Le montant du forfait sera minoré :
- un tarif réduit à 8 € notamment pour les personnes en ALD, les invalides et les bénéficiaires relevant de l'accident du travail et maladie professionnelle,
- une exonération totale pour les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, les nouveaux nés et certains mineurs.
| | Important
Cette mesure ne devrait pas concerner les victimes d’actes de terrorisme ou de violences sexuelles. Ces dernières devraient pouvoir continuer à bénéficier d’une exonération totale pour tous les soins et consultations d’urgence.. |
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