Pratique sportive : fin du certificat médical pour les mineurs

Afin de lutter contre les effets de la sédendarité et faciliter l’accès à la pratique sportive des mineurs, mais également dans l'optique de simplifier la vie des familles, le gouvernement a souhaité rendre plus simple l’accès des enfants à un club ou une association sportive.

Ainsi, depuis le décret du 7 mai 2021, il n'est désormais plus nécessaire de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive, un seul questionnaire de santé suffit.

À savoir
Le certificat médical n'est également plus utile pour s’inscrire à une compétition sportive organisée par une fédération.

Que contient le questionnaire ?

Equivalent à une attestation parentale, le questionnaire suffit pour prendre ou renouveler une licence. Composé de 24 questions sur l'état de santé physique et mental de l'enfant, il doit être complété par l'enfant lui-même (lorsque le parent, ou la personne exerçant l'autorité parentale, estime qu'il est en âge de le faire), et dans tous les cas, être signé par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale.

Si toutes les réponses au questionnaire sont négatives, il suffit de présenter l'attestation de renseignement de ce questionnaire au club ou à l'association sportive.
Si une ou plusieurs réponse(s) sont positives, l'enfant mineur doit alors consulter un médecin pour établir un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive. Il faudra apporter au médecin le questionnaire complété.

Il existe cependant des disciplines sportives pour lesquelles le certificat médical reste obligatoire.

Quelles sont les disciplines sportives pour lesquelles le certificat médical reste obligatoire ?

Certaines disciplines à risque restent soumises à l’obligation de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive, telles que :

l'alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;
le parachutisme ;
le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII ;
les sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kickboxing, savate...) ;
les sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) ;
les sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) ;
les sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre...).

À noter
S'agissant des activités sportives obligatoires ou facultatives pratiquées dans les établissements scolaires, le certificat médical n’est déjà plus nécessaire.