Montant PMSS 2022
Comme nous vous l'avions annoncé, en raison du contexte économique lié à la crise sanitaire, le Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) n'est exceptionnellement pas revalorisé en 2022.
Voir extrait du Journal Officiel.
Rappel
Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
- les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les pensions d'invalidité ;
- les pensions d'assurance vieillesse du régime général.
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
- les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
- la contribution au fonds national d'aide au logement.
Ainsi le PASS pour l'année 2022 reste ainsi fixé à :
Catégories
| Valeurs 2022
|
Plafond annuel (PASS)
| 41.136 €
|
Plafond trimestriel
| 10.284 €
|
Plafond mensuel (PMSS)
| 3.428 €
|
Plafond journalier
| 189 €
|
Plafond par heure
| 26 € |