La durée de portabilité sera égale à la durée du contrat de travail, dans la limite de neuf mois, ce qui est plus simple que sous l’empire de la version précédente de l’article 14. L’employeur peut déterminer seul la durée de son obligation. Il connaît la durée du dernier contrat de travail.
Cette durée sera appréciée en mois entiers. Le nouveau dispositif ne précise pas s’il s’agit de périodes de 30 jours ou de mois calendaires.
On peut penser qu’il faudra au moins un mois d’activité pour bénéficier du nouveau système. Mais, par prudence, les entreprises pourront interpréter ce texte de la façon la plus large possible (30 jours de date à date, arrondis au nombre de mois supérieur), compte tenu du faible coût de la cotisation par rapport aux conséquences qui peuvent être très importantes d’un sinistre non garanti.
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