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Conscients des problèmes d’application que posait la première version du dispositif de portabilité des droits à garanties prévoyance et frais médicaux des chômeurs, les partenaires sociaux ont modifié ce dispositif (avenant n°3 du 18 mai 2009). Sous couvert de précisions, ce texte a été profondément remanié. Il est plus simple et plus facile à mettre en œuvre, mais tous les problèmes ne sont pas réglés, tant sur le plan juridique que pratique. L’idée de la portabilité des droits à protection sociale complémentaire des chômeurs semble faire l’unanimité. Encore faut-il qu’elle soit bien exécutée. Il faudra très vite arrêter des solutions pratiques, puisque ce dispositif entre en vigueur le 1er juillet 2009. Il s’appliquera à certaines ruptures de contrats de travail intervenant après cette date (voir ci-après). Pour rédiger les accords collectifs, les contrats d’assurance et les autres actes nécessaires à la mise en œuvre de cet avenant, il faut prendre l’exacte mesure des obligations des entreprises. A cette fin, une lecture commentée de cet article est proposée ci-après ; les questions sans réponses sont nombreuses : |
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